Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Généralités – Ce qu’il faut savoir au sujet de la validité de ces CGU.

1.1 L’Église néo-apostolique fournit l’accès à nac.today et autorise son utilisation sur la base de ces conditions générales d’utilisation (CGU); celles-ci régissent tant les relations entre l’Église néo-apostolique, qui gère nac.today, et l’utilisateur qui s’y enregistre, que celles des utilisateurs de nac.today entre eux.
1.2 Les CGU sont valables pour tous les contenus, fonctions et autres services (désignés ci-après par le terme : « applications ») mis à disposition pour nac.today par l’Église néo-apostolique. L’ajout, au fil du temps, de nouvelles applications peut entraîner la mise en place de conditions supplémentaires à respecter par l’utilisateur (désignées ci-après par le terme : « conditions additionnelles »). l’Église néo-apostolique avertira l’utilisateur en temps utile de la mise en place de ces conditions additionnelles.
1.3 Dans nac.today, l’utilisation de certaines applications peut être limitée à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs. Cela concerne plus spécialement les applications qui nécessitent la mise en place de conditions additionnelles ou l’octroi d’une autorisation spécifique.

2. Enregistrement – Comment peut-on utiliser nac.today ?

Pour utiliser nac.today, il faut s‘enregistrer. Cet enregistrement est gratuit.
2.1 Toutes les personnes sont autorisées à s’enregistrer sur nac.today. Celles qui, en raison de leur âge et selon les lois en vigueur dans leur pays, n’ont pas encore capacité pour accomplir un acte juridique, certifieront qu’elles s’enregistrent avec l’accord de la personne investie de l’autorité parentale. nac.today se réserve le droit de vérifier, au cas par cas, la réalité de cet accord.
2.2 Un seul enregistrement est autorisé par utilisateur. En s’enregistrant, l’utilisateur certifie qu’il n’est pas encore membre de nac.today, ou qu’il a effacé un compte antérieur (cf. aussi point 3.1).
2.3 Pour s’inscrire sur nac.today, il faut d’abord remplir un formulaire d’inscription. Les informations requises doivent être dûment complétées par l’utilisateur. L’utilisation de noms d’artiste, de pseudonymes, d’abréviations ou d’autres identités fantaisistes est interdite. Il est également interdit d’ouvrir un compte à l’aide de données usurpées ou fausses. Toutes les autres indications livrées dans le profil sont facultatives.
2.4 l’Église néo-apostolique confirme immédiatement l’accès, à l’aide des données fournies lors de l’enregistrement, par un e-mail envoyé à l’adresse indiquée par l’utilisateur. L’enregistrement n’est effectif qu’au moment où l’utilisateur confirme cet e-mail en cliquant sur le lien d’activation qu’il contient. C’est à partir de ce clic seulement que le contrat d’utilisation de nac.today devient effectif entre l’utilisateur et l’Eglise néo-apostolique.
2.4.1 Une fois que l’enregistrement est effectué, l’utilisateur peut se loguer sur nac.today en indiquant, dans la zone de login son e-mail et le mot de passe choisi.
2.4.2 Dans le cas où l’enregistrement a échoué, l’Eglise néo-apostolique supprime le compte ainsi que toutes les données fournies.
2.5 L’établissement d’un contrat d‘utilisateur n’est pas un droit. L’Eglise néo-apostolique peut refuser un enregistrement sans fournir de motif ; dans ce cas, l’Eglise néo-apostolique supprimera immédiatement les données fournies par l’utilisateur.
2.6 L’identification de personnes sur Internet est possible de manière limitée seulement. Par conséquent, L’Eglise néo-apostolique ne peut pas exclure la possibilité que soient fournies, lors de l’enregistrement, des données fausses. L’Eglise néo-apostolique ne garantit donc pas l’identité réelle des utilisateurs ; il incombe à tout utilisateur de s’assurer de l’identité réelle d’un autre utilisateur.

3. Désinscription – Comment supprimer son compte chez nac.today ?

3.1 L’utilisateur qui ne souhaite plus rester inscrit sur nac.today peut résilier son contrat d’utilisation à tout moment, sans indication de motif ni respect d’un délai. Pour supprimer son compte, l’utilisateur communiquera sa décision par simple e-mail envoyé à l’adresse : info@nac.today ou encore en envoyant un courrier de désinscription à l’Église néo-apostolique, en y indiquant la dernière adresse e-mail utilisée pour surfer sur nac.today.
3.2 A tout moment, l’Eglise néo-apostolique peut mettre fin à un contrat d’utilisateur, dans un délai de quatorze jours avant la fin du mois. Cette règle ne concerne pas le droit de suppression d’un compte pour motif grave, en l’occurrence l’interdiction d’un utilisateur conformément à la disposition spécifiée au point 6 de ces CGU.
3.3 Une fois son compte supprimé, toutes les données personnelles de l’utilisateur sont définitivement effacées.

4. Objet du contrat – Que propose nac.today ?

4.1 nac.today est le magazine d’information de l’Église néo-apostolique internationale ; il propose aux chrétiens néo-apostoliques et aux lecteurs intéressés des informations utiles et enrichissantes, en provenance du monde entier.
4.2 nac.today offre au lecteur enregistré la possibilité de commenter des articles de la rédaction. Seul les utilisateurs enregistrés peuvent livrer leurs commentaires.
4.3 Le droit d’utiliser nac.today et ses applications existe seulement dans le cadre du niveau actuel de la technique. La nécessité pourra s’imposer de limiter temporairement certaines performances du site nac.today, en raison, notamment, des limites de capacité, de la sécurité de nac.today, de l’intégrité du serveur ou de la mise en œuvre de mesures techniques dans l’intérêt d’une prestation convenable des services. L’Eglise néo-apostolique s’engage à tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs, par exemple en annonçant à l’avance sur le site les interventions de maintenance de nac.today.
4.4 La raison d’être essentielle de nac.today consiste à rassembler des utilisateurs pour leur offrir la possibilité de communiquer entre eux ainsi qu’à mettre à leur disposition les informations officielles émanant de l’Eglise néo-apostolique internationale. A cette fin, l’Eglise néo-apostolique offre les applications techniques et les informations nécessaires. L’Eglise néo-apostolique ne s’immisce cependant pas dans la communication des utilisateurs entre eux.
4.5 Par le biais de nac.today, l’Eglise néo-apostolique indiquera notamment aux utilisateurs, au moyen, essentiellement, de liens hypertextes, les contenus et les applications d’autres sites (désignés ci-après par le terme : « contenus tiers »). Ces contenus tiers seront caractérisés par une indication ad hoc (par exemple « Annonce » ou « ceci est une offre de [nom du tiers] »). Si une offre de contrat est proposée avec ces contenus tiers, ce contrat sera mis en œuvre exclusivement avec le responsable qualifié de fournisseur.

5. Les obligations de l’utilisateur – Qu’attend-on de l’utilisateur de nac.today ?

Pour que nac.today puisse fonctionner correctement, vu le grand nombre de ses utilisateurs, ceux-ci sont doivent respecter des règles précises.
5.1 Enregistrement et accès aux données
5.1.1 Le mot de passe défini lors de l’enregistrement est confidentiel ; il ne doit pas être communiqué à des tiers. Les collaborateurs de l’Eglise néo-apostolique ne sont pas autorisés non plus à demander leur mot de passé aux utilisateurs. Il est interdit aux utilisateurs de permettre à des tiers d’utiliser nac.today à l’aide de données qui ne sont pas propres à ces derniers. S’ils ont la forte présomption qu’un tiers a connaissance de données d’accès et/ou qu’il se sert d’un compte à mauvais escient, les utilisateurs sont tenus d’en informer l’Eglise néo-apostolique sans délai.
5.1.2 L’utilisateur s’engage à rectifier sans délai les paramètres de son compte en cas de modification ultérieure de ses données personnelles. Ces modifications dans nac.today se font dans les rubriques « Mon profil » et « Mes paramètres » au moyen de la fonction « modifier » ou « traiter ».
5.2 Mise en ligne de contenus dans nac.today
5.2.1 Les utilisateurs sont responsables des contenus (textes, photos, graphiques et liens) qu’ils rendent accessibles ou communiquent par le biais de nac.today. Il leur incombe donc de vérifier que ces contenus sont légaux et, surtout, qu’ils ne contreviennent à aucune loi en vigueur ni de portent atteinte aux droits de tiers.
5.2.2 Il est interdit de mettre en ligne ou de communiquer sur nac.today des contenus qui enfreignent des prescriptions légales et qui portent atteinte aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs. Il convient par ailleurs, lors de l’utilisation de nac.today, de respecter le code de bonne conduite qui peut être plus rigoureux que les prescriptions légales et qui est consultable à l’adresse suivante : http://www.nac.today.net/public/codex.
5.3 Mise en ligne de fichiers de contenus multimédia
5.4 Utilisation des contenus de nac.today
5.4.1 L’utilisation de nac.today et de ses applications doit être exclusivement privée. Par conséquent, les données de contact des utilisateurs de nac.today, accessibles par ce réseau interactif en ligne, ne doivent pas être utilisées à des fins autres que celles de la communication privée. Il est donc notamment interdit à des employeurs, des centres de formation, des agences d’intérim, des universités, des instituts de hautes études ou toutes autres institutions publiques et privées comparables d’utiliser les données d’utilisateurs en vue de créer une base de données personnelles.
5.4.2 Toute utilisation visant à détourner nac.today et ses applications ou contenus accessibles à des fins commerciales de tous ordres est interdite.
5.4.3 A l’exception des cas prévus par la loi, les contenus accessibles via nac.today ne peuvent être ni copiés, ni publiés de quelque manière que ce soit sans l’accord des ayants-droits. Dans cette mesure, le recours à des programmes informatiques de sélection automatique des données, du type Crawler (alias Spider ou Robot, Bot en abrégé) est également interdit.

6. Sanctions et autres conséquences en cas d’infraction par des utilisateurs

6.1 Le respect de ces CGU et plus particulièrement des dispositions précisées au point 5 et concernant les devoirs des utilisateurs est d’une importance capitale pour le bon fonctionnement de nac.today. C’est la raison pour laquelle l’Eglise néo-apostolique, si elle dispose d’éléments concrets tendant à en apporter la preuve, n’hésitera pas à prendre des sanctions contre tout utilisateur contrevenant à des prescriptions légales, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs et/ou au code de bonne conduite. De surcroît, l’Eglise néo-apostolique est en droit de supprimer sans préavis de nac.today les contenus incriminés.
6.2 Lors de sa réflexion quant aux sanctions à appliquer, l’Eglise néo-apostolique tiendra compte, des intérêts légitimes des utilisateurs concernés, et du caractère volontaire ou involontaire du comportement fautif. Voici les sanctions envisageables par L’Eglise néo-apostolique :
* suppression partielle ou totale des contenus d’un utilisateur,
* avertissement à l’adresse de l‘utilisateur,
* restriction de l’utilisation de nac.today,
* interdiction temporaire de l’usage du site pour l‘utilisateur,
* interdiction définitive de l’usage du site pour l‘utilisateur.
6.3 Une fois qu’un utilisateur s’est vu interdit l’utilisation du site nac.today.net, il ne pourra plus y accéder. De surcroît, il lui est interdit de se réinscrire.

7. Dégagement de toute responsabilité par l‘utilisateur

L’utilisateur dégage l’Eglise néo-apostolique de toute responsabilité au cas où des tiers se retourneraient contre elle à la suite de la violation de leurs droits par un utilisateur de nac.today, au moyen des contenus qu’il a mis en ligne dans nac.today ou de l’usage qu’il a fait des applications de nac.today. Les frais éventuellement entraînés par le recours en justice de l’Eglise néo-apostolique ainsi que les frais de procès et de défense sont à la charge de l’utilisateur, sauf si la responsabilité de la violation des droits ne lui est pas imputable. Au cas où un tiers se retourne contre L’Eglise néo-apostolique, l’utilisateur concerné est tenu de communiquer en bonne foi et sans délai à cette dernière, toutes informations dont il dispose et qui sont nécessaires à la vérification des droits et à la défense des intérêts de l’Eglise néo-apostolique. Le droit, pour l’Eglise néo-apostolique, d’exiger des dommages et intérêts à l’utilisateur n’est pas affecté par une telle démarche.

8. Limitation de la responsabilité de l’Eglise néo-apostolique

8.1 Conformément aux dispositions légales, l’Eglise néo-apostolique n’est pas tenue, en sa qualité de prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou enregistrées ni de rechercher les éléments indiquant une utilisation frauduleuse. Dans cette mesure, l’Eglise néo-apostolique n’est pas responsable ni ne donne aucune assurance expresse ou tacite au sujet des contenus mis en ligne par les utilisateurs de nac.today ainsi que de leur justesse et fiabilité. En revanche, si l’Eglise néo-apostolique devait avoir connaissance d’une infraction commise par un utilisateur ou du caractère frauduleux d’une information, elle interdirait cet utilisateur sans délai ou supprimerait l’accès à cette information.
8.2 La responsabilité de l’Eglise néo-apostolique est illimitée pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé des utilisateurs, résultant d’un manquement aux obligations, par intention ou par négligence, ainsi que des préjudices autres dus à un manquement aux obligations par intention, négligence ou perfidie. De surcroît, la responsabilité de l’Eglise néo-apostolique est illimitée aussi pour les dommages inclus dans la responsabilité liée à des prescriptions légales contraignantes, comme la loi sur la responsabilité du producteur pour vices de la marchandise, ainsi que dans le cas de reprise de garanties.
8.3 Pour les dommages non cités au point 8.2 et qui sont dus à la conduite coupable des représentants légaux, des cadres directeurs ou d’autres collaborateurs de l’Eglise néo-apostolique, cette dernière est responsable, concernant le montant, dans la limite prévue des dommages prévisibles inscrits dans les contrats-types.

9. Protection des données – Que deviennent les données consultables sur nac.today ?

9.1 Le concept de nac.today repose sur la mise en ligne d’articles que les utilisateurs peuvent commenter. Ces commentaires peuvent être lus par d’autres utilisateurs. Il appartient à l’utilisateur de choisir les données et informations qu’il souhaite rendre accessibles aux autres utilisateurs ; cela concerne plus particulièrement ses données personnelles et informations de contact.

10. Divers : Modifications ultérieures et dispositions finales

10.1 L’Eglise néo-apostolique se réserve le droit de modifier les dispositions de ces CGU à tout moment et sans indication de motif, dans le respect des conditions décrites aux points 10.1.1 à 10.1.3.
10.1.1 Toute modification de la description de l’objet du contrat, conformément au point 4 des CGU, est bien évidemment expressément exclue de l’autorisation de modification ci-dessus. L’Eglise néo-apostolique communiquera donc aux utilisateurs les éventuelles modifications et/ou dérogations au service promis par elle et leur offrira la poursuite de l’utilisation aux conditions nouvelles et différentes, si, à la suite des modifications et/ou dérogations leurs intérêts sont restreints. Cela ne concerne en aucune manière le droit de résiliation acquis à l’utilisateur conformément au point 3.1.
10.1.2 Les autres modifications de dispositions, non spécifiées au point 10.1.1, seront communiquées à l’utilisateur par e-mail, au plus tard deux semaines avant leur mise en application. Si, en l’espace de deux semaines après réception de l’e-mail, l’utilisateur ne s’oppose pas à la validation des nouvelles CGU, les CGU modifiées sont considérées comme étant acceptées par lui. L’Eglise néo-apostolique s’engage à signifier spécialement l’importance de ce délai de deux semaines dans l’e-mail contenant les dispositions modifiées.
10.1.3 Au cas où l’utilisateur s’oppose à la validité des nouvelles CGU dans le délai prévu au point 10.1.2, l’Eglise néo-apostolique conserve le droit de mettre fin au contrat qui la lie à l’utilisateur dans un délai de quatorze jours. 10.2 Aux fins de remplir son contrat et de fournir ainsi le service contractuel, l’Eglise néo-apostolique peut recourir à des tiers, appelés aides à la réalisation.
10.3 Il est possible qu’en lieu et place de l’Eglise néo-apostolique des tiers entrent totalement ou partiellement dans les droits et devoirs dévolus par ce contrat à l’Eglise néo-apostolique, en respectant un délai d’annonce d’un mois. Dans un tel cas, l’utilisateur est autorisé à résilier son contrat avec l’Eglise néo-apostolique sans indication de motif (d’autres informations concernant la désinscription sont fournies au point 3.1.).
10.4 Les présentes CGU et la relation contractuelle entre l’Église néo-apostolique et l’utilisateur sont exclusivement soumises au droit de la Confédération Helvétique. Ce choix juridique à l’égard des consommateurs est valable uniquement dans la mesure où la protection qui leur est garantie par les dispositions contraignantes du droit de l’État dans lequel ils résident habituellement ne leur est pas retirée.